Registre Des Détenteurs De Licence

Une entreprise par alternatives constituée en vertu de la LSA est de façon routinière immatriculée or, si elle est constituée en vertu d’une LCSA, classifieds.ocala-news.com elle doit s’immatriculer et payer des frais supplémentaires (environ 325$). Une personne éthique a donc la pleine capacité d’acquisition, de jouissance et d’entraînement des droits civils. La entreprise par choix possède un nom, un patrimoine, des droits, des obligations, une exercice personnel et une existence autonome et indépendante de celle de ses actionnaires. La entreprise par choix (aussi appelée compagnie et personne morale) est une personne morale par opposition à une personne physique. Sauf quelques-uns rares exceptions, la société par choix est une entité juridique distincte de ses actionnaires ainsi que de ses administrateurs. Sur le plan fiscal, l’entreprise individuelle bénéficie de certains avantages puisque ses revenus sont considérés comme les revenus personnels du propriétaire de maison.

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